Créer, diffuser, protéger : la propriété intellectuelle à l'épreuve du numérique
Cette étude examine les enjeux économiques et juridiques liés à la propriété intellectuelle dans le Marché unique numérique, et formule des pistes pour renforcer la lisibilité et la sécurité des cadres applicables.
Angle de lecture : droits, circulation des œuvres et adaptation des écosystèmes créatifs.