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Débat · Propriété intellectuelle

Droit d’auteur « Made in Europe »

Retour sur une rencontre consacrée à l’évolution du droit d’auteur face aux usages numériques, à la circulation des œuvres et au financement de la création.

Salle préparée pour une rencontre publique autour de la culture et du droit
Une rencontre de 2024 consacrée aux mutations du droit d’auteur en Europe.

Le débat « Droit d’auteur made in Europe » interrogeait la capacité du cadre européen à accompagner les pratiques numériques sans fragiliser la création ni les conditions de sa rémunération.

La circulation des œuvres, l’apparition de nouveaux formats et la transformation des usages plaçaient alors le droit d’auteur au centre de discussions entre créateurs, acteurs culturels, entreprises et publics. La rencontre examinait les enjeux économiques associés à d’éventuelles évolutions du cadre juridique.

Une question au croisement de la création et du numérique

Le débat abordait les tensions entre les pratiques des utilisateurs, les modèles historiques de diffusion et les services numériques. Il s’agissait de comprendre comment protéger les œuvres, soutenir leur production et préserver leur accès dans un marché européen en transformation.

Une analyse du groupe de travail consacré au droit d’auteur à l’ère des formats nativement numériques et du marché unique ouvrait la discussion. Les échanges mettaient en regard les dimensions juridiques, économiques et culturelles du sujet.

Les voix réunies pour le débat

La rencontre réunissait des spécialistes du droit, de l’économie de la culture, de la création musicale, du jeu vidéo, de l’édition et des médias. Le Forum Avignon assurait la modération et organisait la mise en perspective des contributions.

  • Bruno Perrin et Fabrice Naftalski, contributeurs à l’analyse consacrée au droit d’auteur et aux formats numériques.
  • Wally Badarou, compositeur et membre du conseil d’administration de la Sacem.
  • Françoise Benhamou, économiste spécialisée dans l’économie de la culture, des médias et du numérique.
  • Guillaume de Fondaumière, acteur du secteur du jeu vidéo.
  • Alain Kouck, dirigeant du secteur de l’édition.
  • David Lacombled, spécialiste de la stratégie des contenus.
  • Hervé Rony, représentant du secteur de la création audiovisuelle.
  • Pierre Sirinelli, professeur des universités et spécialiste de la propriété littéraire et artistique.

Un document à replacer dans des ressources

Cette rencontre appartient au cycle 2024 consacré au pari de la culture. Elle constitue un repère pour suivre les débats sur les droits, les données, les nouveaux intermédiaires et les conditions de création dans l’environnement numérique.

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Questions sur des ressources

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Pour une question éditoriale ou documentaire concernant cette rencontre, écrivez à l’équipe du Forum Avignon.

info@forum-avignon.en-html.org

Repères de lecture

Ce que ce débat permet de suivre

Les droits

La protection des œuvres et l’adaptation des règles à la circulation numérique.

Les usages

Les nouvelles pratiques d’accès, de partage et de découverte des contenus.

Les modèles

Les conditions économiques qui rendent possible la création et sa diffusion.